Arrêté du 22 juin 2020

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Les annexes I et II au présent arrêté sont ajoutées en annexe de l'arrêté mentionné à l'article 1er (Modification des règles pour les installations éoliennes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'annexes à un arrêté sur les éoliennes

Résumé. Un arrêté ajoute des annexes à un règlement sur les éoliennes pour mieux protéger l'environnement.

Les annexes I et II au présent arrêté sont ajoutées en annexe de l'arrêté mentionné à l'article 1er (Modification des règles pour les installations éoliennes).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance