Arrêté du 22 juin 2020

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des vérifications de sécurité pour les installations

Résumé. L'arrêté modifie les vérifications de sécurité des équipements d'une installation, en supprimant certaines vérifications et en ajoutant des exigences de formation du personnel et de consignation des exercices d'entraînement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance