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Modification des règles de démantèlement et de garantie financière pour les éoliennes
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011Sct. Section 8 : Garanties financières , Art. 32, Sct. Section 7 : Démantèlement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des obligations de démantèlement et de recyclageArrêté du 26 août 2011Art. 30 : Garanties financières pour les éoliennesArrêté du 26 août 2011Art. 31 : Exécution d'un arrêté sur les garanties financières
→ Version 2 : Modification des modalités d'application
- Arrêté du 26 août 2011Art. 29, Art. 30, Art. 31