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Modification des règles du gazole B7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des spécifications du gazole B7
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 2
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1 modifié
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modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques des gazoles et des supercarburants sans plomb
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,
Vu la directive 98/70/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 281-1 (Définition des biocarburants et carburants issus de la biomasse) à L. 281-13 (Précisions futures sur les règles des biocarburants), L. 641-4 (Réglementation des produits de carburation) et L. 641-5 (Contrôle des carburants par l'État), D. 641-4 (Règles d'utilisation des produits pétroliers et carburants alternatifs) à D. 641-11 (Dérogations exceptionnelles pour les produits pétroliers) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10),
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe II
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe III
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe III, Art. Annexe IV
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe I
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe II
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe II
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
En vigueur depuis le 27 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juillet 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. LACOCHE
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. COLAS
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. KUENY
En vigueur depuis le jeudi 27 août 2026