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Arrêté du 22 juillet 2026

modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques des gazoles et des supercarburants sans plomb

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles normes pour les carburants

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles plus strictes pour les carburants, notamment le gazole B7, en limitant les particules fines et en modifiant les normes de qualité et d'étiquetage.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Vu la directive 98/70/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 281-1 (Définition des biocarburants et carburants issus de la biomasse) à L. 281-13 (Précisions futures sur les règles des biocarburants), L. 641-4 (Réglementation des produits de carburation) et L. 641-5 (Contrôle des carburants par l'État), D. 641-4 (Règles d'utilisation des produits pétroliers et carburants alternatifs) à D. 641-11 (Dérogations exceptionnelles pour les produits pétroliers) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10),

Arrêtent :

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Modification des règles du gazole B7

Résumé. Le gazole B7 ne peut plus être coloré et doit respecter de nouvelles règles sur les particules.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renommage des annexes de test du gazole

Résumé. Les annexes pour tester le gazole sont renommées et mises à jour dans l'article.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la date d'étiquetage des appareils de distribution de gazole

Résumé. Les appareils de distribution de gazole doivent être étiquetés spécifiquement à partir du 12 octobre 2018.

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Modification des normes techniques pour les carburants

Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques techniques des carburants, notamment en ajustant les limites de l'indice de cétane, de la masse volumique et d'autres propriétés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe I → Version 10
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. Annexe I
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Modification des caractéristiques de tenue au froid

Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques de tenue au froid en France métropolitaine, notamment les températures limites de filtrabilité pour l'été, l'hiver et le grand froid.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. Annexe II
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Modification des limites du nombre de particules dans le gazole B7

Résumé. Les règles sur le nombre de particules dans le gazole B7 sont modifiées pour limiter à 10 000 les particules de taille supérieure ou égale à 4 micromètres au point de certification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. Annexe III
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Création d'un étiquetage spécifique pour les appareils de distribution

Résumé. Un nouvel étiquetage spécifique doit être apposé sur les appareils de distribution et leurs pistolets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe IIIArrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe IV
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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Ajout d'un avertissement pour les supercarburants avec additifs métalliques

Résumé. Les distributeurs de supercarburant doivent maintenant afficher un avertissement visible si le carburant contient des additifs métalliques.

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Modification des normes de qualité de l'essence

Résumé. L'arrêté modifie les normes de qualité pour l'essence, en ajustant les limites des composants comme le benzène, le soufre et les composés oxygénés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. Annexe I
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Modification des limites de volatilité pour les produits inflammables

Résumé. Les limites de volatilité des produits de classe A et D/D1 sont ajustées pour la pression de vapeur, le pourcentage évaporé à 70°C et les résidus de distillation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. Annexe II
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Ajout d'une obligation d'étiquetage pour les additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb 95-E10

Résumé. Les distributeurs de carburant doivent maintenant indiquer clairement si le supercarburant sans plomb 95-E10 contient des additifs métalliques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes de qualité des carburants

Résumé. L'arrêté modifie les normes de qualité des carburants en ajustant les limites de plusieurs propriétés, comme la teneur en soufre et en benzène.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe I
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Modification des limites techniques pour les classes A et D/D1

Résumé. Les limites de pression de vapeur et de pourcentage évaporé à 70 °C pour les classes A et D/D1 sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe II
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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 décembre 2010Art. 2Arrêté du 10 décembre 2010Art. 3
- Arrêté du 10 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. LACOCHE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. COLAS

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. KUENY

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2026

Arrêté du 22 juillet 2026
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