Arrêté du 22 juillet 2026

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2009

Art. Annexe II

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Modification des limites techniques pour les classes A et D/D1

Résumé. Les limites de pression de vapeur et de pourcentage évaporé à 70 °C pour les classes A et D/D1 sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe II

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