Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des limites techniques pour les classes A et D/D1
Résumé. Les limites de pression de vapeur et de pourcentage évaporé à 70 °C pour les classes A et D/D1 sont ajustées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe II