Arrêté du 22 juillet 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1999

Art. Annexe I

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Modification des normes techniques pour les carburants

Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques techniques des carburants, notamment en ajustant les limites de l'indice de cétane, de la masse volumique et d'autres propriétés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe I → Version 10
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. Annexe I

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