Arrêté du 22 juillet 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1999

Art. Annexe II

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Modification des caractéristiques de tenue au froid

Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques de tenue au froid en France métropolitaine, notamment les températures limites de filtrabilité pour l'été, l'hiver et le grand froid.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. Annexe II

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