Arrêté du 23 décembre 1999

Article 2

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Article 2

Est dénommé gazole B7 le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique d'acides gras dans les conditions prévues à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié susvisé, destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage par compression, répondant aux spécifications suivantes :

a) Les caractéristiques techniques sont conformes aux exigences reprises en annexe I du présent arrêté ;

b) En matière d'exigences dépendant des conditions climatiques, les caractéristiques de tenue au froid du gazole mis en vente ou vendu sur le territoire national sont conformes aux dispositions détaillées en annexe II du présent arrêté ;

c) Le gazole ne fait l'objet d'aucune addition de colorant particulier ;

d) Les caractéristiques sur le nombre de particules du gazole doivent satisfaire aux exigences de l'annexe III.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1999 · Dernière version le 27 août 2026

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Définition et normes du gazole B7

Résumé. Le gazole B7 est un mélange d'hydrocarbures avec des règles strictes sur sa composition et ses performances, surtout en hiver.

Est dénommé gazole B7 le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique d'acides gras dans les conditions prévues à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié susvisé, destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage par compression, répondant aux spécifications suivantes :

a) Les caractéristiques techniques sont conformes aux exigences reprises en annexe I du présent arrêté ;

b) En matière d'exigences dépendant des conditions climatiques, les caractéristiques de tenue au froid du gazole mis en vente ou vendu sur le territoire national sont conformes aux dispositions détaillées en annexe II du présent arrêté ;

c) Le gazole ne fait l'objet d'aucune addition de colorant particulier ;

d) Les caractéristiques sur le nombre de particules du gazole doivent satisfaire aux exigences de l'annexe III.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2026

Modifié parArrêté du 22 juillet 2026art. 1 : Modification des règles du gazole B7

En résumé. L'article précise désormais que le gazole B7 ne peut être additionné d'aucun colorant particulier et ajoute une nouvelle exigence concernant les caractéristiques sur le nombre de particules.

En vigueur du mercredi 11 octobre 2017 au vendredi 8 juin 2018

En vigueur du vendredi 9 février 2001 au mercredi 27 juillet 2016

En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au jeudi 8 février 2001

Source : Légifrance