Arrêté du 22 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1999

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du gazole B7

Résumé. Le gazole B7 ne peut plus être coloré et doit respecter de nouvelles règles sur les particules.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance