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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du gazole B7
Résumé. Le gazole B7 ne peut plus être coloré et doit respecter de nouvelles règles sur les particules.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. 2 : Définition et normes du gazole B7
→ Version 6 : Modification des spécifications du gazole B7
→ Version 6 : Modification des spécifications du gazole B7
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 2