Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation d'étiquetage pour les additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb 95-E10
Résumé. Les distributeurs de carburant doivent maintenant indiquer clairement si le supercarburant sans plomb 95-E10 contient des additifs métalliques.
A modifié les dispositions suivantes :