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La ou les méthodes d'essais complétant l'article 1er sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 août 2026

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 27 août 2026

La ou les méthodes d'essais complétant l'article 1er sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 26 août 2026

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