Arrêté du 10 décembre 2010

Article 2

Créé le 1 janvier 2011

La ou les méthodes d'essais complétant l'article 1er sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

La ou les méthodes d'essais complétant l'article 1er sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.