Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites de volatilité pour les produits inflammables
Résumé. Les limites de volatilité des produits de classe A et D/D1 sont ajustées pour la pression de vapeur, le pourcentage évaporé à 70°C et les résidus de distillation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe II