Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage des annexes de test du gazole
Résumé. Les annexes pour tester le gazole sont renommées et mises à jour dans l'article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. 4 : Méthodes d'essai du gazole
→ Version 6 : Modification des références aux annexes
→ Version 6 : Modification des références aux annexes
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 4