Arrêté du 22 juillet 2026

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2009

Art. Annexe I

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Modification des normes de qualité des carburants

Résumé. L'arrêté modifie les normes de qualité des carburants en ajustant les limites de plusieurs propriétés, comme la teneur en soufre et en benzène.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe I

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