Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes de qualité des carburants
Résumé. L'arrêté modifie les normes de qualité des carburants en ajustant les limites de plusieurs propriétés, comme la teneur en soufre et en benzène.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe I