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Les appareils distribuant du supercarburant sans plomb ou du supercarburant sans plomb 95-E10, contenant des additifs métalliques devront porter de manière visible et lisible l'information suivante : « Contient des additifs métalliques. »

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Abrogé27 août 2026

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 27 août 2026

Les appareils distribuant du supercarburant sans plomb ou du supercarburant sans plomb 95-E10, contenant des additifs métalliques devront porter de manière visible et lisible l'information suivante : « Contient des additifs métalliques. »

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En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 26 août 2026

Source : Légifrance