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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites du nombre de particules dans le gazole B7
Résumé. Les règles sur le nombre de particules dans le gazole B7 sont modifiées pour limiter à 10 000 les particules de taille supérieure ou égale à 4 micromètres au point de certification.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe III