Arrêté du 22 juillet 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1999

Art. Annexe III

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Modification des limites du nombre de particules dans le gazole B7

Résumé. Les règles sur le nombre de particules dans le gazole B7 sont modifiées pour limiter à 10 000 les particules de taille supérieure ou égale à 4 micromètres au point de certification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. Annexe III

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