Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'étiquetage des appareils de distribution de gazole
Résumé. Les appareils de distribution de gazole doivent être étiquetés spécifiquement à partir du 12 octobre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. 6 : Étiquetage obligatoire pour le gazole
→ Version 6 : Modification des modalités d'étiquetage
→ Version 6 : Modification des modalités d'étiquetage
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 6