Créé le 15 septembre 2011 · Abrogé le 29 juillet 2015
Le survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat et dont le ministre de la défense est affectataire principal est interdit au-dessous d'une hauteur de 300 mètres (1 000 pieds).
Créé le 15 septembre 2011 · Abrogé le 29 juillet 2015
Les aérodromes visés par l'article 1er (Interdiction de survol à basse altitude des aérodromes militaires)Art. 1Interdiction de survol à basse altitude des aérodromes militairesIl est interdit de voler à moins de 300 mètres au-dessus de certains aérodromes militaires. ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Créé le 15 septembre 2011 · Abrogé le 29 juillet 2015
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux aéronefs ayant obtenu une clairance ou une autorisation de l'autorité compétente.
Créé le 15 septembre 2011 · Abrogé le 29 juillet 2015
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.