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Arrêté du 1er septembre 2011

portant création du réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de zones de vol militaire à basse altitude

Résumé. La France crée des zones où les avions militaires peuvent voler très bas pour s'entraîner, sans avoir à éviter les collisions.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Création de zones pour vols militaires à basse altitude

Résumé. La France crée des zones où les avions militaires peuvent voler très bas sans avoir à éviter les collisions.

Il est créé en France métropolitaine un réseau à très basse altitude défense (RTBA) constitué d'un ensemble de zones réglementées, au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs de la défense, où le pilote ne peut pas assurer la prévention des collisions.

En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Règles des vols militaires à basse altitude

Résumé. Les vols militaires rapides et bas sont obligatoires dans certaines zones pour l'entraînement, en suivant les règles publiées.

Dans ces zones, dont le contournement est obligatoire pendant leur période d'activation respective, et pour des besoins d'instruction, les vols militaires évoluant à très grande vitesse et à très basse altitude sont conduits conformément aux informations publiées.

En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Création de zones réglementées pour les vols militaires

Résumé. Les zones à très basse altitude pour les vols militaires sont officialisées par des arrêtés publiés au Journal officiel.

Les zones réglementées qui constituent ce réseau à très basse altitude font l'objet d'arrêtés portant création, publiés au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Responsables de l'application des règles de vols militaires

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer les règles pour les vols militaires à basse altitude.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2011

Arrêté du 1er septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4