JORF n°0213 du 14 septembre 2011

Arrêté du 12 septembre 2011

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mlle Sandrine Lesperat est nommée conseillère chargée de la prospective, des études et des discours.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2011.

Thierry Mariani