JORF n° 0213 du 14 septembre 2011
Décrets, arrêtés, circulaires
45 textesArrêté du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (centre de crise)
Arrêté du 1er septembre 2011 portant création du réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense en France métropolitaine
Arrêté du 1er septembre 2011 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat
Arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves
Décret du 13 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département de la Charente-Maritime de l'ancien golfe de Saintonge (marais de Brouage), sur le territoire des communes de Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Hiers-Brouage, Marennes, Moëze, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac et Saint-Sornin
Arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre
Arrêté du 6 septembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée)
Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
Arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2010
Arrêté du 7 septembre 2011 instituant la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor
Arrêté du 6 septembre 2011 autorisant la société Erdgas Ostschweiz AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 6 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales
Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 30 août 2011 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)
Décret du 12 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. le général de corps d'armée Dary (Bruno)
Décret du 12 septembre 2011 portant nomination des vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Décret du 12 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 12 septembre 2011 portant détachement (magistrature)
Arrêté du 12 septembre 2011 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
Décret du 12 septembre 2011 portant nomination du président de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste - M. Giorgi (Dominique)
Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Arrêté du 6 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
Décret du 12 septembre 2011 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine
Décret du 12 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon - M. Chevalier (Yves)
Arrêté du 8 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 8 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre
Conseil supérieur de l'audiovisuel
13 textesDécision n° 2011-665 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 1
Décision n° 2011-666 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2
Décision n° 2011-667 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3
Décision n° 2011-668 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4
Décision n° 2011-669 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5 et modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées au multiplex R 5
Décision n° 2011-670 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6
Décision n° 2011-671 du 31 août 2011 mettant en demeure la société Sud Radio Services
Décision n° 2011-672 du 31 août 2011 mettant en demeure la société Sud Radio +
Décision n° 2011-673 du 31 août 2011 mettant en demeure la société Sud Radio Services
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Grand Lille TV
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Métropole Télévision
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Paris Première
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
2 textesAvis n° 2011-0418 du 7 avril 2011 relatif à une modification du catalogue du service universel postal
Avis n° 2011-0572 du 31 mai 2011 relatif aux tarifs d'envois en nombre du service universel postal présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 20 avril 2011
Autorité de contrôle prudentiel
11 textesDécision n° 2011-C-26 du 29 juin 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
Avis relatif au transfert par une société d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par une société d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par deux sociétés d'assurance britanniques et une société des Bermudes de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par une société d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par une société d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance allemandes de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis et communications
28 textesAvis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de l'Ain)
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieur domaine informatique
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Picardie)
Avis de vacance d'emploi d'inspecteur général des affaires culturelles
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à l'observatoire de la branche du transport maritime
Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes
Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)
Résultats des tirages du Keno des samedi 10 et dimanche 11 septembre 2011
Résultats du tirage du Loto du samedi 10 septembre 2011
Résultats du Loto Foot 7 n° 94 et 15 n° 45