JORF n°0213 du 14 septembre 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 1er septembre 2011 portant création du réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense en France métropolitaine
- Arrêté du 1er septembre 2011 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat
- Arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret du 13 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département de la Charente-Maritime de l'ancien golfe de Saintonge (marais de Brouage), sur le territoire des communes de Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Hiers-Brouage, Marennes, Moëze, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac et Saint-Sornin
- Arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre
- Arrêté du 6 septembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée)
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
- Arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2010
- Arrêté du 7 septembre 2011 instituant la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 6 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales
- Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
- Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
- Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
- Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
- Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 12 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. le général de corps d'armée Dary (Bruno)
- Décret du 12 septembre 2011 portant nomination des vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
- Transports
- Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
- Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 12 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 12 septembre 2011 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 12 septembre 2011 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret du 12 septembre 2011 portant nomination du président de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste - M. Giorgi (Dominique)
- Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
- Arrêté du 6 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-665 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 1
- Décision n° 2011-666 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2
- Décision n° 2011-667 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3
- Décision n° 2011-668 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4
- Décision n° 2011-669 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5 et modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées au multiplex R 5
- Décision n° 2011-670 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6
- Décision n° 2011-671 du 31 août 2011 mettant en demeure la société Sud Radio Services
- Décision n° 2011-672 du 31 août 2011 mettant en demeure la société Sud Radio +
- Décision n° 2011-673 du 31 août 2011 mettant en demeure la société Sud Radio Services
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Grand Lille TV
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Métropole Télévision
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Paris Première
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis n° 2011-0418 du 7 avril 2011 relatif à une modification du catalogue du service universel postal
- Avis n° 2011-0572 du 31 mai 2011 relatif aux tarifs d'envois en nombre du service universel postal présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 20 avril 2011
- Autorité de contrôle prudentiel
- Décision n° 2011-C-26 du 29 juin 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une société d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par deux sociétés d'assurance britanniques et une société des Bermudes de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une société d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une société d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance allemandes de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de l'Ain)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieur domaine informatique
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
- Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à l'observatoire de la branche du transport maritime
- Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat