La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 (Création des diplômes de travail social)Art. R.451-1Création des diplômes de travail socialLes diplômes de travail social sont créés et organisés par décret après avis d'une commission consultative. à R. 451-4-3 (Radiation d'un établissement de formation)Art. R.451-4-3Radiation d'un établissement de formationUn établissement de formation peut être retiré de la liste officielle s'il arrête ses activités ou ne respecte plus les règles. et D. 451-47 (Diplôme d'éducateur de jeunes enfants : formation et compétences)Art. D.451-47Diplôme d'éducateur de jeunes enfants : formation et compétencesLe diplôme d'éducateur de jeunes enfants forme des professionnels pour accompagner les enfants et leurs familles, avec une formation de trois ans. à D. 451-51 (Règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants)Art. D.451-51Règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfantsUn arrêté du ministre des affaires sociales définit les règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants, incluant les compétences, l'accès à la formation, son contenu et la certification. ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires)Art. D.123-12Innovation dans les formations universitairesLes universités peuvent créer de nouvelles formations pour s'adapter à l'espace européen de l'enseignement supérieur. à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France)Art. D.123-14Amélioration de l'enseignement supérieur en FranceL'article D123-14 du Code de l'éducation décrit les objectifs pour améliorer l'enseignement supérieur en France, comme organiser des parcours de formation, encourager la mobilité et utiliser les nouvelles technologies. ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2005 fixant la composition du dossier de déclaration préalable et de la liste d'enregistrement des établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels)Art. L.451-1Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnelsLes formations sociales aident les professionnels à se qualifier pour lutter contre les exclusions, la maltraitance et promouvoir le droit au logement. ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 20 juin 2011,
Arrête :