Section précédente

Section parente

Arrêté du 25 août 2011

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du diplôme d'éducateur de jeunes enfants

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie la structure du diplôme d'éducateur de jeunes enfants pour qu'il compte maintenant 180 crédits ECTS sur six semestres.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) à R. 451-4-3 (Radiation d'un établissement de formation) et D. 451-47 (Diplôme d'éducateur de jeunes enfants : formation et compétences) à D. 451-51 (Règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants) ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2005 fixant la composition du dossier de déclaration préalable et de la liste d'enregistrement des établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 20 juin 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de crédits ECTS pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants

Résumé. Le diplôme d'éducateur de jeunes enfants donne maintenant 180 crédits ECTS et est structuré en modules sur six semestres.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURArrêté du 16 novembre 2005Art. 15-1
- Arrêté du 16 novembre 2005
Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 15-1

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour obligatoire pour les écoles d'éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Les écoles qui forment des éducateurs de jeunes enfants doivent mettre à jour leurs documents avant le 30 avril 2013 pour suivre les nouvelles règles.

Les établissements de formation ayant fait l'objet, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'une décision d'enregistrement du représentant de l'Etat pour dispenser la formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants doivent se mettre en conformité avec les dispositions du titre IV de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé et déposer la déclaration rectificative prévue à l'article R. 451-4-1 du code de l'action sociale et des familles (Déclaration des modifications pour les établissements de formation en travail social) au plus tard le 30 avril 2013.

En vigueur depuis le 15 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les formations d'éducateurs

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les formations d'éducateurs de jeunes enfants.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de formation des éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Un arrêté de 2011 définit les règles pour former les éducateurs de jeunes enfants.

Fait le 25 août 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2011

Arrêté du 25 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe