Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. 4
Créé le 15 septembre 2011 · Abrogé le 29 juillet 2015
Les aérodromes visés par l'article 1er (Interdiction de survol à basse altitude des aérodromes militaires) ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.