Arrêté du 1er septembre 2011

Article 2

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Article 2

Les aérodromes visés par l'article 1er (Interdiction de survol à basse altitude des aérodromes militaires) ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé29 juillet 2015

Créé le 15 septembre 2011 · Abrogé le 29 juillet 2015

Les aérodromes visés par l'article 1er (Interdiction de survol à basse altitude des aérodromes militaires) ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 2011 au mardi 28 juillet 2015

Source : Légifrance