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Arrêté du 6 septembre 2011

portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de construction d'une station d'épuration

Résumé. Un arrêté autorise la construction d'une station d'épuration dans une commune de Vendée pour traiter les eaux usées de 4400 personnes.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 146-8 (Exemptions pour certaines constructions côtières) ;

Vu la demande d'autorisation de création d'une station d'épuration des eaux usées présentée par la commune de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée), transmise par lettre du préfet de la Vendée du 27 janvier 2011 ;

Vu le courrier complémentaire du préfet de la Vendée du 9 août 2011 ;

Considérant que le projet de création d'une station d'épuration des eaux usées présenté par la commune de Saint-Michel-en-l'Herm, situé en discontinuité de l'urbanisation existante, n'est pas lié à une opération d'urbanisation nouvelle ;

Considérant les objectifs prévus par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Lay approuvé le 4 mars 2011 par le préfet de la Vendée ;

Considérant que l'analyse de solutions techniques alternatives et de différents sites d'implantation établit que le coût financier et le coût des atteintes à l'environnement sont proportionnés ;

Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation, portant notamment sur la mise en œuvre de mesures d'évitement, d'atténuation et de compensation des effets du projet sur l'environnement,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Autorisation pour une station d'épuration dans la Vendée

Résumé. Une autorisation spéciale est donnée pour construire une station d'épuration dans la commune de Saint-Michel-en-l'Herm, capable de traiter les eaux usées de 4400 personnes.

Une autorisation est accordée, à titre exceptionnel, en vue de la création sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée), au lieudit Cabane Neuve, d'une station d'épuration des eaux usées dont la capacité maximale de traitement est établie à quatre mille quatre cents équivalents-habitants.

En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Autorisation exceptionnelle et autres permis

Résumé. Une autorisation spéciale pour une station d'épuration ne remplace pas les autres permis nécessaires.

La présente autorisation, délivrée en application du deuxième alinéa de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme (Exemptions pour certaines constructions côtières), ne dispense pas des autres autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis.

En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Autorisation de construction d'une station d'épuration

Résumé. Un arrêté autorise la création d'une station d'épuration dans une commune de Vendée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

La commissaire générale

au développement durable,

D. Dron

En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2011

Arrêté du 6 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3