Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance Excell Life International SA dont le siège social est situé 6, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg a présenté aux autorités de contrôle luxembourgeoises, une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services, et correspondant à des engagements localisés en France, à la société d'assurance luxembourgeoise Atlanticlux Lebensversicherung SA, dont le siège social est situé 4a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.