Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 (Création des diplômes de travail social)Art. R.451-1Création des diplômes de travail socialLes diplômes de travail social sont créés et organisés par décret après avis d'une commission consultative. à R. 451-4-3 (Radiation d'un établissement de formation)Art. R.451-4-3Radiation d'un établissement de formationUn établissement de formation peut être retiré de la liste officielle s'il arrête ses activités ou ne respecte plus les règles. et D. 451-41 (Diplôme d'éducateur spécialisé : formation et compétences)Art. D.451-41Diplôme d'éducateur spécialisé : formation et compétencesLe diplôme d'éducateur spécialisé forme des professionnels pour aider les personnes en difficulté à mieux s'intégrer dans la société. à D. 451-45 (Règles pour le diplôme d'éducateur spécialisé)Art. D.451-45Règles pour le diplôme d'éducateur spécialiséUn arrêté précise les règles pour former et obtenir le diplôme d'éducateur spécialisé, qui aide les personnes en difficulté. ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires)Art. D.123-12Innovation dans les formations universitairesLes universités peuvent créer de nouvelles formations pour s'adapter à l'espace européen de l'enseignement supérieur. à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France)Art. D.123-14Amélioration de l'enseignement supérieur en FranceL'article D123-14 du Code de l'éducation décrit les objectifs pour améliorer l'enseignement supérieur en France, comme organiser des parcours de formation, encourager la mobilité et utiliser les nouvelles technologies. ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2005 fixant la composition du dossier de déclaration préalable et de la liste d'enregistrement des établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels)Art. L.451-1Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnelsLes formations sociales aident les professionnels à se qualifier pour lutter contre les exclusions, la maltraitance et promouvoir le droit au logement. ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 20 juin 2011 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social et médico-social » du 9 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 juillet 2011,
Arrêtent :