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Arrêté du 25 août 2011

modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation d'éducateur spécialisé

Résumé. Un arrêté du 25 août 2011 modifie la formation d'éducateur spécialisé en augmentant les crédits ECTS à 180 et en exigeant des mises à jour des écoles avant le 30 avril 2013.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) à R. 451-4-3 (Radiation d'un établissement de formation) et D. 451-41 (Diplôme d'éducateur spécialisé : formation et compétences) à D. 451-45 (Règles pour le diplôme d'éducateur spécialisé) ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2005 fixant la composition du dossier de déclaration préalable et de la liste d'enregistrement des établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 20 juin 2011 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social et médico-social » du 9 juin 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 juillet 2011,

Arrêtent :

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Attribution de crédits ECTS pour le diplôme d'éducateur spécialisé

Résumé. Le diplôme d'éducateur spécialisé donne maintenant droit à 180 crédits ECTS, répartis sur six semestres de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 2007Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURArrêté du 20 juin 2007Art. 17-1Arrêté du 20 juin 2007Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 20 juin 2007
Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 17-1, Art. 18

En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Mise à jour obligatoire pour les écoles d'éducateurs spécialisés

Résumé. Les écoles qui forment des éducateurs spécialisés doivent mettre à jour leurs dossiers avant le 30 avril 2013 pour suivre les nouvelles règles.

Les établissements de formation ayant fait l'objet, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'une décision d'enregistrement du représentant de l'Etat pour dispenser la formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé doivent se mettre en conformité avec les dispositions du titre IV de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé et déposer la déclaration rectificative prévue à l'article R. 451-4-1 du code de l'action sociale et des familles (Déclaration des modifications pour les établissements de formation en travail social) au plus tard le 30 avril 2013.

En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la formation des éducateurs spécialisés

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant la formation d'éducateurs spécialisés.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur des sports et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation d'éducateur spécialisé

Résumé. La formation pour devenir éducateur spécialisé dure plusieurs années et couvre quatre domaines principaux.

Fait le 25 août 2011.

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la protection judiciaire

de la jeunesse,

J.-L. Daumas

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des politiques de jeunesse,

C. Giusti

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2011

Arrêté du 25 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe