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Arrêté du 25 août 2011

modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du diplôme de conseiller en économie sociale familiale

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie le diplôme de conseiller en économie sociale familiale pour qu'il donne droit à 180 crédits ECTS et exige des mises à jour des écoles avant avril 2013.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) à R. 451-4-3 (Radiation d'un établissement de formation) et D. 451-57-1 (Diplôme de conseiller en économie sociale familiale) à D. 451-57-5 (Règles pour le diplôme de conseiller en économie sociale familiale) ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2005 fixant la composition du dossier de déclaration préalable et de la liste d'enregistrement des établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 20 juin 2011 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social et médico-social » du 9 juin 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 juillet 2011,

Arrêtent :

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Attribution de crédits ECTS pour le diplôme de conseiller en économie sociale familiale

Résumé. Le diplôme de conseiller en économie sociale familiale donne maintenant droit à 180 crédits ECTS.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er septembre 2009Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURArrêté du 1er septembre 2009Art. 10-1 : Diplôme de conseiller en économie sociale familiale et crédits ECTSArrêté du 1er septembre 2009Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 1er septembre 2009
Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Mise à jour obligatoire pour les écoles de conseillers en économie sociale familiale

Résumé. Les écoles qui forment des conseillers en économie sociale familiale doivent se mettre à jour avant le 30 avril 2013.

Les établissements de formation ayant fait l'objet, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'une décision d'enregistrement du représentant de l'Etat pour dispenser la formation préparant au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale doivent se mettre en conformité avec les dispositions du titre IV de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé et déposer la déclaration rectificative prévue à l'article R. 451-4-1 du code de l'action sociale et des familles (Déclaration des modifications pour les établissements de formation en travail social) au plus tard le 30 avril 2013.

En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Exécution de l'arrêté sur la formation des conseillers en économie sociale familiale

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la formation des conseillers en économie sociale familiale.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles des tableaux de formation dans le domaine social et éducatif

Résumé. Un arrêté de 2011 définit les règles pour les tableaux de formation dans le domaine social et éducatif.

Fait le 25 août 2011.

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2011

Arrêté du 25 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe