Arrêté du 1er septembre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression des restrictions de survol pour certains aérodromes militaires

Résumé. L'article abroge les règles interdisant le survol de certains aérodromes militaires en dessous de 300 mètres.

A abrogé les dispositions suivantes :

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