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Arrêté du 25 août 2011

modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du diplôme d'éducateur technique spécialisé

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie la structure du diplôme d'éducateur technique spécialisé, le portant à 180 crédits ECTS sur six semestres, et impose aux écoles de se mettre à jour avant avril 2013.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) à R. 451-4-3 (Radiation d'un établissement de formation) et D. 451-52 (Diplôme d'éducateur technique spécialisé : formation et missions) à D. 451-56 (Obtention automatique du diplôme d'éducateur technique spécialisé) ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2005 fixant la composition du dossier de déclaration préalable et de la liste d'enregistrement des établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 20 juin 2011 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social et médico-social » du 9 juin 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 juillet 2011,

Arrêtent :

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Attribution de crédits ECTS pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé

Résumé. Le diplôme d'éducateur technique spécialisé donne maintenant droit à 180 crédits ECTS et est structuré en modules sur six semestres.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURArrêté du 18 mai 2009Art. 16-1 : Diplôme d'éducateur technique spécialisé et crédits ECTS
- Arrêté du 18 mai 2009
Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 16-1

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Mise en conformité des écoles d'éducateurs techniques

Résumé. Les écoles qui forment des éducateurs techniques spécialisés doivent se mettre à jour avant le 30 avril 2013 pour respecter les nouvelles règles.

Les établissements de formation ayant fait l'objet, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'une décision d'enregistrement du représentant de l'Etat pour dispenser la formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé doivent se mettre en conformité avec les dispositions du titre IV de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé et déposer la déclaration rectificative prévue à l'article R. 451-4-1 du code de l'action sociale et des familles (Déclaration des modifications pour les établissements de formation en travail social) au plus tard le 30 avril 2013.

En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la formation des éducateurs techniques

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant la formation d'éducateurs techniques spécialisés.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de formation des éducateurs techniques spécialisés

Résumé. Un arrêté de 2011 définit les règles pour former les éducateurs techniques spécialisés.

Fait le 25 août 2011.

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la protection judiciaire

de la jeunesse,

J.-L. Daumas

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur,

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2011

Arrêté du 25 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe