Arrêté du 1er septembre 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux aéronefs ayant obtenu une clairance ou une autorisation de l'autorité compétente.

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Abrogé29 juillet 2015

Créé le 15 septembre 2011 · Abrogé le 29 juillet 2015

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux aéronefs ayant obtenu une clairance ou une autorisation de l'autorité compétente.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 2011 au mardi 28 juillet 2015

Source : Légifrance