Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. 4
Créé le 15 septembre 2011 · Abrogé le 29 juillet 2015
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux aéronefs ayant obtenu une clairance ou une autorisation de l'autorité compétente.
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Arrêté du 1er septembre 2011
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux aéronefs ayant obtenu une clairance ou une autorisation de l'autorité compétente.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. 4
Créé le 15 septembre 2011 · Abrogé le 29 juillet 2015
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux aéronefs ayant obtenu une clairance ou une autorisation de l'autorité compétente.
Abrogé depuis le mercredi 29 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 16 juillet 2015art. 4
En vigueur du jeudi 15 septembre 2011 au mardi 28 juillet 2015
Source : Légifrance