Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés d'assurance The National Insurance and Guarantee Corporation Limited, dont le siège social est situé Crown House, 145 City Road, Londres, EC1V 1LP (Royaume-Uni) ; Direct Line Insurance Plc, dont le siège social est situé 3 Edridge Road, Croydon, Surrey CR 9 1AG (Royaume-Uni), et Churchill Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Churchill Court, Westmoreland Road, Bromley, Kent, BR 1 1DP (Royaume-Uni), ont présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert total de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services, et correspondant à des risques localisés en France, à la société d'assurance britannique UK Insurance Limited, dont le siège social est situé The Warf, Neville Street, Leeds, LS1 4AZ (Royaume-Uni).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur les transferts envisagés.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.