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Arrêté du 1er février 2011

Abrogé27 mars 2017

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1411-46, R. 1411-51 et R. 1411-55 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique,

Arrêtent :

Abrogé27 mars 2017

Créé le 10 février 2011

Le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation a pour missions :
1° D'assurer la veille scientifique en matière de pathologies liées aux voyages ;
2° D'élaborer des recommandations pour les voyageurs en fonction des données épidémiologiques et des connaissances actualisées en matière de prévention ;
3° D'élaborer des recommandations pour éviter l'importation de maladies infectieuses.

Abrogé27 mars 2017

Créé le 10 février 2011

Le président du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.

Abrogé27 mars 2017

Créé le 10 février 2011

Le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est composé de treize personnalités qualifiées avec voix délibérative :
1° Trois médecins infectiologues dont au moins deux spécialistes des maladies tropicales ;
2° Un médecin responsable d'un centre agréé de vaccination contre la fièvre jaune ;
3° Deux entomologistes médicaux ;
4° Un médecin épidémiologiste ;
5° Deux médecins de santé publique ;
6° Un médecin parasitologue ;
7° Un pédiatre ;
8° Un médecin généraliste ;
9° Un médecin assurant des consultations de médecine du voyage.

Abrogé27 mars 2017

Créé le 10 février 2011

Sont membres de droit du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation sans voix délibérative et peuvent se faire représenter :
1° Le directeur général de la santé ;
2° Le directeur des français à l'étranger et des étrangers en France ;
3° Le directeur du tourisme ;
4° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
5° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
6° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
7° Le directeur central du service de santé des armées ;
8° Le(s) responsable(s) du (ou des) centre(s) national(aux) de référence du paludisme ;
9° Le responsable du Centre national de référence des arboviroses.

Abrogé27 mars 2017

Créé le 10 février 2011

Les personnalités qualifiées du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation sont nommées pour la durée du mandat des membres du Haut Conseil de la santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé.
Si une personnalité qualifiée membre du comité cesse ses fonctions avant le terme de son mandat, son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Si une personnalité qualifiée s'abstient pendant six mois d'assister aux séances du comité, elle peut, sur demande du président du comité, être déclarée démissionnaire d'office par le ministre chargé de la santé.

Abrogé27 mars 2017

Créé le 10 février 2011

L'arrêté du 18 septembre 2007relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est abrogé.

Abrogé27 mars 2017

Créé le 10 février 2011

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Abrogé depuis le lundi 27 mars 2017

Abrogé parArrêté du 22 mars 2017art. 6

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 26 mars 2017

Arrêté du 1er février 2011
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