Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1411-46, R. 1411-51 et R. 1411-55 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2017-03-27 par [object Object]
Le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation a pour missions :
1° D'assurer la veille scientifique en matière de pathologies liées aux voyages ;
2° D'élaborer des recommandations pour les voyageurs en fonction des données épidémiologiques et des connaissances actualisées en matière de prévention ;
3° D'élaborer des recommandations pour éviter l'importation de maladies infectieuses.
1 version
Abrogé depuis le 2017-03-27 par [object Object]
Le président du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.
1 version
Abrogé depuis le 2017-03-27 par [object Object]
Le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est composé de treize personnalités qualifiées avec voix délibérative :
1° Trois médecins infectiologues dont au moins deux spécialistes des maladies tropicales ;
2° Un médecin responsable d'un centre agréé de vaccination contre la fièvre jaune ;
3° Deux entomologistes médicaux ;
4° Un médecin épidémiologiste ;
5° Deux médecins de santé publique ;
6° Un médecin parasitologue ;
7° Un pédiatre ;
8° Un médecin généraliste ;
9° Un médecin assurant des consultations de médecine du voyage.
1 version
Abrogé depuis le 2017-03-27 par [object Object]
Sont membres de droit du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation sans voix délibérative et peuvent se faire représenter :
1° Le directeur général de la santé ;
2° Le directeur des français à l'étranger et des étrangers en France ;
3° Le directeur du tourisme ;
4° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
5° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
6° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
7° Le directeur central du service de santé des armées ;
8° Le(s) responsable(s) du (ou des) centre(s) national(aux) de référence du paludisme ;
9° Le responsable du Centre national de référence des arboviroses.
1 version
Abrogé depuis le 2017-03-27 par [object Object]
Les personnalités qualifiées du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation sont nommées pour la durée du mandat des membres du Haut Conseil de la santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé.
Si une personnalité qualifiée membre du comité cesse ses fonctions avant le terme de son mandat, son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Si une personnalité qualifiée s'abstient pendant six mois d'assister aux séances du comité, elle peut, sur demande du président du comité, être déclarée démissionnaire d'office par le ministre chargé de la santé.
1 version
Abrogé depuis le 2017-03-27 par [object Object]
L'arrêté du 18 septembre 2007relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est abrogé.
1 version
1 abrogé
Abrogé depuis le 2017-03-27 par [object Object]
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er février 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte