Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1er février 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 18 septembre 2007relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 mars 2017

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 27 mars 2017

L'arrêté du 18 septembre 2007relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 26 mars 2017

Source : Légifrance