Abrogé27 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 6
Créé le 10 février 2011
L'arrêté du 18 septembre 2007relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est abrogé.
Arrêté du 1er février 2011
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 27 mars 2017
Abrogé parArrêté du 22 mars 2017art. 6
En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 26 mars 2017
L'arrêté du 18 septembre 2007relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est abrogé.