Abrogé par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 6
Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 27 mars 2017
L'arrêté du 18 septembre 2007relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est abrogé.
Arrêté du 1er février 2011
L'arrêté du 18 septembre 2007relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 6
Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 27 mars 2017
L'arrêté du 18 septembre 2007relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 27 mars 2017
Abrogé parArrêté du 22 mars 2017art. 6
En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 26 mars 2017
Source : Légifrance