JORF n°0033 du 9 février 2011

Article 6

Article 6

L'arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est abrogé.