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Arrêté du 1er février 2011

Article 4

Abrogé27 mars 2017

Créé le 10 février 2011

Sont membres de droit du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation sans voix délibérative et peuvent se faire représenter :
1° Le directeur général de la santé ;
2° Le directeur des français à l'étranger et des étrangers en France ;
3° Le directeur du tourisme ;
4° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
5° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
6° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
7° Le directeur central du service de santé des armées ;
8° Le(s) responsable(s) du (ou des) centre(s) national(aux) de référence du paludisme ;
9° Le responsable du Centre national de référence des arboviroses.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 mars 2017

Abrogé parArrêté du 22 mars 2017art. 6

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 26 mars 2017