JORF n°0033 du 9 février 2011

Article 4

Article 4

Sont membres de droit du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation sans voix délibérative et peuvent se faire représenter :
1° Le directeur général de la santé ;
2° Le directeur des français à l'étranger et des étrangers en France ;
3° Le directeur du tourisme ;
4° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
5° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
6° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
7° Le directeur central du service de santé des armées ;
8° Le(s) responsable(s) du (ou des) centre(s) national(aux) de référence du paludisme ;
9° Le responsable du Centre national de référence des arboviroses.


Historique des versions

Version 1

Sont membres de droit du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation sans voix délibérative et peuvent se faire représenter :

1° Le directeur général de la santé ;

2° Le directeur des français à l'étranger et des étrangers en France ;

3° Le directeur du tourisme ;

4° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

5° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;

6° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;

7° Le directeur central du service de santé des armées ;

8° Le(s) responsable(s) du (ou des) centre(s) national(aux) de référence du paludisme ;

9° Le responsable du Centre national de référence des arboviroses.