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Arrêté du 1er février 2011

Article 4

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Article 4

Sont membres de droit du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation sans voix délibérative et peuvent se faire représenter :
1° Le directeur général de la santé ;
2° Le directeur des français à l'étranger et des étrangers en France ;
3° Le directeur du tourisme ;
4° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
5° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
6° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
7° Le directeur central du service de santé des armées ;
8° Le(s) responsable(s) du (ou des) centre(s) national(aux) de référence du paludisme ;
9° Le responsable du Centre national de référence des arboviroses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 2017

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 27 mars 2017

Sont membres de droit du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation sans voix délibérative et peuvent se faire représenter :
1° Le directeur général de la santé ;
2° Le directeur des français à l'étranger et des étrangers en France ;
3° Le directeur du tourisme ;
4° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
5° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
6° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
7° Le directeur central du service de santé des armées ;
8° Le(s) responsable(s) du (ou des) centre(s) national(aux) de référence du paludisme ;
9° Le responsable du Centre national de référence des arboviroses.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 26 mars 2017

Source : Légifrance