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Arrêté du 1er février 2011

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Article 2

Le président du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.

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Abrogé27 mars 2017

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 27 mars 2017

Le président du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.

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En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 26 mars 2017

Source : Légifrance