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Arrêté du 1er février 2011

Article 2

Abrogé27 mars 2017

Créé le 10 février 2011

Le président du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 mars 2017

Abrogé parArrêté du 22 mars 2017art. 6

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 26 mars 2017

Le président du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.