Arrêté du 19 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 1950

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

- Arrêté du 28 juillet 1962

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 21 août 1967

Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Dispositions particulières à certains fruits., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 5 juin 1969

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 21 novembre 1972

Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Caractéristiques générales de qualité et de présentation., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Classification., Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Tolérances., Art. 8, Sct. Chapitre IV : Conditionnement et emballages., Art. 9, Sct. Chapitre V : Marquage., Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses., Art. 12, Art. 13

- Arrêté du 20 novembre 1975

Art. 1, Art. 2, Art. 19, Sct. Dispositions concernant la qualité - Caractéristiques minimales de qualité., Art. 3, Art. 4, Sct. Dispositions concernant la qualité - Caractéristiques de maturité., Art. 5, Sct. Dispositions concernant la qualité - Classification., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Dispositions concernant le calibrage., Art. 10, Sct. Dispositions concernant les tolérances., Art. 11, Sct. Dispositions concernant la présentation., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Dispositions concernant le marquage., Art. 15, Sct. Dispositions finales., Art. 16, Art. 17, Art. 18

- Arrêté du 21 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 7 août 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 19 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 21 avril 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'emballage pour les fruits et légumes

Résumé. Les règles sur l'emballage des fruits et légumes pour l'exportation sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 1950Art. 1 : Interdiction temporaire d'importation de cerises traitées avec du diméthoateArrêté du 26 septembre 1950Art. 2 : Dérogation pour les cerises bioArrêté du 26 septembre 1950Art. 3 : Suspension de l'importation de cerises traitées au diméthoate
- Arrêté du 26 septembre 1950
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 28 juillet 1962
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 21 août 1967
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Dispositions particulières à certains fruits., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 5 juin 1969
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 novembre 1972
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Caractéristiques générales de qualité et de présentation., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Classification., Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Tolérances., Art. 8, Sct. Chapitre IV : Conditionnement et emballages., Art. 9, Sct. Chapitre V : Marquage., Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses., Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 20 novembre 1975
Art. 1, Art. 2, Art. 19, Sct. Dispositions concernant la qualité - Caractéristiques minimales de qualité., Art. 3, Art. 4, Sct. Dispositions concernant la qualité - Caractéristiques de maturité., Art. 5, Sct. Dispositions concernant la qualité - Classification., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Dispositions concernant le calibrage., Art. 10, Sct. Dispositions concernant les tolérances., Art. 11, Sct. Dispositions concernant la présentation., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Dispositions concernant le marquage., Art. 15, Sct. Dispositions finales., Art. 16, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 7 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 19 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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