Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 5 octobre 1950 · Abrogé le 19 septembre 2019
Les têtes de chaque emballage doivent être pleines ou doivent comporter un élément de surface plane de dimensions suffisantes pour permettre l'apposition des indications et étiquettes concernant l'expédition.