Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 5 octobre 1950 · Abrogé le 19 septembre 2019
Les emballages doivent être neufs, propres et suffisamment résistants pour parvenir intacts au stade de la consommation.
Les emballages en bois ou en carton doivent être de forme parallélépipédique, à l'exception des fleins, paniers ou caissettes contenus dans des cadres de forme parallélépipédique.