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Arrêté du 26 septembre 1950

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Article 9

Les emballages en bois peuvent être utilisés avec ou sans couvercle. Ils doivent être pourvus de tasseaux d'angle. Toutefois les caissettes ou cagettes de dimensions égales ou inférieures à 34 X 22 cm et les cagettes à salades et à asperges pourront ne pas comporter de tasseaux d'angle. Les emballages utilisés sans couvercle doivent être pourvus de tasseaux d'angle dépassants et de liteaux supérieurs d'appui.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 septembre 2019

Créé le 22 mars 1951 · Abrogé le 19 septembre 2019

Les emballages en bois peuvent être utilisés avec ou sans couvercle. Ils doivent être pourvus de tasseaux d'angle. Toutefois les caissettes ou cagettes de dimensions égales ou inférieures à 34 X 22 cm et les cagettes à salades et à asperges pourront ne pas comporter de tasseaux d'angle. Les emballages utilisés sans couvercle doivent être pourvus de tasseaux d'angle dépassants et de liteaux supérieurs d'appui.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mars 1951 au mercredi 18 septembre 2019

Source : Légifrance