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Arrêté du 26 septembre 1950

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Article 8

Les paniers du type "mosellan" ne doivent pas contenir plus de 3 kg de fraises ou 5 kg d'autres fruits. Leurs dimensions extérieures doivent permettre de les loger dans les cadres à fleins ci-dessus prévus.

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Abrogé19 septembre 2019

Créé le 5 octobre 1950 · Abrogé le 19 septembre 2019

Les paniers du type "mosellan" ne doivent pas contenir plus de 3 kg de fraises ou 5 kg d'autres fruits. Leurs dimensions extérieures doivent permettre de les loger dans les cadres à fleins ci-dessus prévus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 octobre 1950 au mercredi 18 septembre 2019

Source : Légifrance