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Arrêté du 16 juillet 1956

APPLICATION DU LABEL D'EXPORTATION A DIFFERENTS FRUITS ET LEGUMES DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE A L'ARRETE

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RECT.010956 P8366

ABROGATION DE L'ARRETE DU 3 décembre 1948.

Arrêté du 16 juillet 1956

Modifié parArrêté du 15 décembre 1970