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Arrêté du 16 juillet 1956
APPLICATION DU LABEL D'EXPORTATION A DIFFERENTS FRUITS ET LEGUMES DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE A L'ARRETE
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RECT.010956 P8366
ABROGATION DE L'ARRETE DU 3 décembre 1948.
Arrêté du 16 juillet 1956
Modifié parArrêté du 15 décembre 1970