Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 23 avril 2016 · Abrogé le 19 septembre 2019
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Dérogation pour les cerises bio
Par dérogation à l'article 1er (Interdiction temporaire d'importation de cerises traitées avec du diméthoate), peuvent être importées ou mises sur le marché les cerises qui proviennent d'une production biologique conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007.