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Arrêté du 21 avril 2016

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Article 2

Par dérogation à l'article 1er (Interdiction temporaire d'importation de cerises traitées avec du diméthoate), peuvent être importées ou mises sur le marché les cerises qui proviennent d'une production biologique conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 septembre 2019

Créé le 23 avril 2016 · Abrogé le 19 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour les cerises bio

Résumé. Les cerises bio peuvent être importées ou vendues en France, même si les cerises traitées avec un produit chimique sont interdites.

Par dérogation à l'article 1er (Interdiction temporaire d'importation de cerises traitées avec du diméthoate), peuvent être importées ou mises sur le marché les cerises qui proviennent d'une production biologique conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 2016 au mercredi 18 septembre 2019

Source : Légifrance