JORF n°0095 du 22 avril 2016

Article 2

Article 2

Par dérogation à l'article 1er, peuvent être importées ou mises sur le marché les cerises qui proviennent d'une production biologique conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007.


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Version 1

Par dérogation à l'article 1er, peuvent être importées ou mises sur le marché les cerises qui proviennent d'une production biologique conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007.