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Arrêté du 21 avril 2016

Article 2

Abrogé19 septembre 2019

Créé le 23 avril 2016

Par dérogation à l'article 1er, peuvent être importées ou mises sur le marché les cerises qui proviennent d'une production biologique conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 2016 au mercredi 18 septembre 2019