Abrogé19 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 23 avril 2016
Par dérogation à l'article 1er, peuvent être importées ou mises sur le marché les cerises qui proviennent d'une production biologique conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007.