Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 5 octobre 1950 · Abrogé le 19 septembre 2019
L'exportation en vrac des fruits ou légumes destinés à la consommation à l'état frais est interdite, sauf en ce qui concerne les potirons, courges et citrouilles.
Des dérogations temporaires pourront être toutefois admises par décision du ministre de l'agriculture, prise sur la proposition du comité technique des fruits et légumes, pour les pommes et poires de variétés autres que les variétés de table énumérées dans les normes NF V 20-001 et 20-002 ainsi que pour les légumes suivants :
- betteraves rouges ;
- carottes et navets sans fanes ;
- céleris-raves ;
- choux.