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Arrêté du 26 septembre 1950

Article 3

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Article 3

L'exportation en vrac des fruits ou légumes destinés à la consommation à l'état frais est interdite, sauf en ce qui concerne les potirons, courges et citrouilles.

Des dérogations temporaires pourront être toutefois admises par décision du ministre de l'agriculture, prise sur la proposition du comité technique des fruits et légumes, pour les pommes et poires de variétés autres que les variétés de table énumérées dans les normes NF V 20-001 et 20-002 ainsi que pour les légumes suivants :

betteraves rouges ;

carottes et navets sans fanes ;

céleris-raves ;

choux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 septembre 2019

Créé le 5 octobre 1950 · Abrogé le 19 septembre 2019

L'exportation en vrac des fruits ou légumes destinés à la consommation à l'état frais est interdite, sauf en ce qui concerne les potirons, courges et citrouilles.

Des dérogations temporaires pourront être toutefois admises par décision du ministre de l'agriculture, prise sur la proposition du comité technique des fruits et légumes, pour les pommes et poires de variétés autres que les variétés de table énumérées dans les normes NF V 20-001 et 20-002 ainsi que pour les légumes suivants :

  • betteraves rouges ;
  • carottes et navets sans fanes ;
  • céleris-raves ;
  • choux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 octobre 1950 au mercredi 18 septembre 2019

Source : Légifrance