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Arrêté du 26 septembre 1950

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Sont notamment considérés comme produits de luxe pouvant comporter des emballages spéciaux :

tous les produits de serre ;

les pêches de "Montreuil" ;

les pêches et brugnons de "Thomery" ;

le raisin "Chasselas de Thomery".

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Abrogé19 septembre 2019

Créé le 5 octobre 1950 · Abrogé le 19 septembre 2019

Sont notamment considérés comme produits de luxe pouvant comporter des emballages spéciaux :

  • tous les produits de serre ;
  • les pêches de "Montreuil" ;
  • les pêches et brugnons de "Thomery" ;
  • le raisin "Chasselas de Thomery".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 octobre 1950 au mercredi 18 septembre 2019

Source : Légifrance