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Arrêté du 26 septembre 1950

Article 13

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Article 13

Indépendamment des vignettes représentatives du label d'exportation ou de la marque nationale de qualité, chaque colis devra comporter les indications suivantes :

1° Nature du produit désignée par le nom de l'espèce et, le cas échéant, celui de la variété ;

2° Origine du produit (département, appellation régionale ou locale) ;

3° Eventuellement, suivant précision donnée par les arrêtés prévus à l'article 7 :

a) Catégorie ("extra", "choix", "courante") ;

b) Calibre ou grade ;

c) Nombre d'unités par colis ou poids net.

4° Identification :

a) Lorsque l'exportateur assure à la fois le conditionnement et l'expédition, la mention "EMB-EXP", suivie du nom et de l'adresse de l'exportateur ou de son identification symbolique conforme aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1935 ;

b) Lorsque le conditionnement n'est pas effectué par l'exportateur, la mention "EXP", suivie du nom et de l'adresse de l'exportateur ou de son identification symbolique conforme aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1935, et la mention "EMB", suivie du nom et de l'adresse de l'emballeur ou de son identification symbolique conforme aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1935.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 septembre 2019

Créé le 5 octobre 1950 · Abrogé le 19 septembre 2019

Indépendamment des vignettes représentatives du label d'exportation ou de la marque nationale de qualité, chaque colis devra comporter les indications suivantes :

1° Nature du produit désignée par le nom de l'espèce et, le cas échéant, celui de la variété ;

2° Origine du produit (département, appellation régionale ou locale) ;

3° Eventuellement, suivant précision donnée par les arrêtés prévus à l'article 7 :

a) Catégorie ("extra", "choix", "courante") ;

b) Calibre ou grade ;

c) Nombre d'unités par colis ou poids net.

4° Identification :

a) Lorsque l'exportateur assure à la fois le conditionnement et l'expédition, la mention "EMB-EXP", suivie du nom et de l'adresse de l'exportateur ou de son identification symbolique conforme aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1935 ;

b) Lorsque le conditionnement n'est pas effectué par l'exportateur, la mention "EXP", suivie du nom et de l'adresse de l'exportateur ou de son identification symbolique conforme aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1935, et la mention "EMB", suivie du nom et de l'adresse de l'emballeur ou de son identification symbolique conforme aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1935.

Relations

cite

cite  Arrêté 1935-06-18

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 octobre 1950 au mercredi 18 septembre 2019

Source : Légifrance