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Arrêté du 28 février 1949
ATION GENERALE DE L'EMBALLAGE ET DU CONDITIONNEMENT DES FRUITS ET LEGUMES EXPEDIES SOUS LABEL D'EXPORTATION OU MARQUE NATIONALE DE QUALITE
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ABROGE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1948.
Arrêté du 28 février 1949
Modifié parArrêté du 26 septembre 1950