Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 5 octobre 1950 · Abrogé le 19 septembre 2019
Les emballages en bois utilisés pour l'exportation doivent être obligatoirement du type "perdu" tel qu'il est défini par la réglementation en vigueur.
Arrêté du 26 septembre 1950
Les emballages en bois utilisés pour l'exportation doivent être obligatoirement du type "perdu" tel qu'il est défini par la réglementation en vigueur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 5 octobre 1950 · Abrogé le 19 septembre 2019
Les emballages en bois utilisés pour l'exportation doivent être obligatoirement du type "perdu" tel qu'il est défini par la réglementation en vigueur.
Abrogé depuis le jeudi 19 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 1
En vigueur du jeudi 5 octobre 1950 au mercredi 18 septembre 2019
Source : Légifrance