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Arrêté du 26 septembre 1950

Article 5

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Article 5

Les emballages en bois utilisés pour l'exportation doivent être obligatoirement du type "perdu" tel qu'il est défini par la réglementation en vigueur.

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Abrogé19 septembre 2019

Créé le 5 octobre 1950 · Abrogé le 19 septembre 2019

Les emballages en bois utilisés pour l'exportation doivent être obligatoirement du type "perdu" tel qu'il est défini par la réglementation en vigueur.

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En vigueur du jeudi 5 octobre 1950 au mercredi 18 septembre 2019

Source : Légifrance