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Arrêté du 19 juillet 2019

portant abrogation d'arrêtés relatifs aux fruits et légumes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'emballage pour l'exportation de fruits et légumes

Résumé. On n'est plus obligé d'emballer les fruits et légumes pour les exporter.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Arrêtent :

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Suppression des règles d'emballage pour les fruits et légumes

Résumé. Les règles sur l'emballage des fruits et légumes pour l'exportation sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 1950Art. 1 : Interdiction temporaire d'importation de cerises traitées avec du diméthoateArrêté du 26 septembre 1950Art. 2 : Dérogation pour les cerises bioArrêté du 26 septembre 1950Art. 3 : Suspension de l'importation de cerises traitées au diméthoate
- Arrêté du 26 septembre 1950
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 28 juillet 1962
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 21 août 1967
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Dispositions particulières à certains fruits., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 5 juin 1969
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 novembre 1972
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Caractéristiques générales de qualité et de présentation., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Classification., Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Tolérances., Art. 8, Sct. Chapitre IV : Conditionnement et emballages., Art. 9, Sct. Chapitre V : Marquage., Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses., Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 20 novembre 1975
Art. 1, Art. 2, Art. 19, Sct. Dispositions concernant la qualité - Caractéristiques minimales de qualité., Art. 3, Art. 4, Sct. Dispositions concernant la qualité - Caractéristiques de maturité., Art. 5, Sct. Dispositions concernant la qualité - Classification., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Dispositions concernant le calibrage., Art. 10, Sct. Dispositions concernant les tolérances., Art. 11, Sct. Dispositions concernant la présentation., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Dispositions concernant le marquage., Art. 15, Sct. Dispositions finales., Art. 16, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 7 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 19 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 19 septembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux,

A.-C. Cotillon

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur général, adjoint du directeur général des outre-mer,

C. Giusti

En vigueur depuis le jeudi 19 septembre 2019

Arrêté du 19 juillet 2019
Article 1
Article 2