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Arrêté du 15 janvier 1948
ATION DU CONDITIONNEMENT DES FRUITS ET LEGUMES EXPORTES SOUS LABEL D'EXPORTATION OU MARQUE NATIONALE DE QUALITE
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- ABROGE L'A. 12-03-1947 RELATIF AU CONDITIONNEMENT DES FRUITS ET LEGUMES EXPORTES AU COURS DE LA CAMPAGNE 1947.
Arrêté du 15 janvier 1948
Modifié parArrêté du 28 février 1949