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Arrêté du 26 septembre 1950

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Article 7

Les caissettes, plateaux, cagettes, cageots, cadres à fleins ou caisses destinés à l'emballage des fruits ou des légumes doivent correspondre à l'un des types ci-après définis en fonction de leurs dimensions de base et de leur hauteur (longueur et largeur extérieures, hauteur intérieure) :

Caissettes :

22 cm x 14 cm.

34 cm x 22 cm.

20 cm x 15 cm.

22 cm x 16 cm pour figues seulement.

24 cm x 18 cm.

6, 7, 8, 10, 12 cm.

Plateaux :

51 cm x 29 cm.

57 cm x 29 cm.

57 cm x 34 cm.

57 cm x 38 cm.

66 cm x 47 cm pour les choux-fleurs effeuillés seulement.

6, 7, 8, 10, 15, 18 cm.

Cagettes :

29 cm x 22 cm.

40 cm x 29 cm.

51 cm x 29 cm.

57 cm x 29 cm.

57 cm x 34 cm.

57 cm x 38 cm.

55 cm x 38 cm pour les salades seulement.

8, 10, 12, 15, 18, 22 cm.

Cageots :

60 cm x 38 cm.

60 cm x 40 cm.

15, 18, 22, 26, 30, 35, 37, 40 cm.

Cadres à fleins :

51 cm x 29 cm.

57 cm x 29 cm.

57 cm x 34 cm.

57 cm x 38 cm.

7, 8, 10, 12, 15 cm.

Caisses (type "américain") :

45,2 cm x 29,2 cm.

26,7 cm pour caisses à pommes.

21,6 cm pour caisses à poires.

Les arrêtés portant application du label d'exportation ou de la marque nationale de qualité à un produit ou une catégorie de produits pourront fixer, parmi les types susvisés, celui ou ceux qui seront réservés à l'emballage du produit ou de la catégorie de produits considérée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 septembre 2019

Créé le 25 novembre 1951 · Abrogé le 19 septembre 2019

Les caissettes, plateaux, cagettes, cageots, cadres à fleins ou caisses destinés à l'emballage des fruits ou des légumes doivent correspondre à l'un des types ci-après définis en fonction de leurs dimensions de base et de leur hauteur (longueur et largeur extérieures, hauteur intérieure) :

Caissettes :

22 cm x 14 cm.

34 cm x 22 cm.

20 cm x 15 cm.

22 cm x 16 cm pour figues seulement.

24 cm x 18 cm.

6, 7, 8, 10, 12 cm.

Plateaux :

51 cm x 29 cm.

57 cm x 29 cm.

57 cm x 34 cm.

57 cm x 38 cm.

66 cm x 47 cm pour les choux-fleurs effeuillés seulement.

6, 7, 8, 10, 15, 18 cm.

Cagettes :

29 cm x 22 cm.

40 cm x 29 cm.

51 cm x 29 cm.

57 cm x 29 cm.

57 cm x 34 cm.

57 cm x 38 cm.

55 cm x 38 cm pour les salades seulement.

8, 10, 12, 15, 18, 22 cm.

Cageots :

60 cm x 38 cm.

60 cm x 40 cm.

15, 18, 22, 26, 30, 35, 37, 40 cm.

Cadres à fleins :

51 cm x 29 cm.

57 cm x 29 cm.

57 cm x 34 cm.

57 cm x 38 cm.

7, 8, 10, 12, 15 cm.

Caisses (type "américain") :

45,2 cm x 29,2 cm.

26,7 cm pour caisses à pommes.

21,6 cm pour caisses à poires.

Les arrêtés portant application du label d'exportation ou de la marque nationale de qualité à un produit ou une catégorie de produits pourront fixer, parmi les types susvisés, celui ou ceux qui seront réservés à l'emballage du produit ou de la catégorie de produits considérée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 novembre 1951 au mercredi 18 septembre 2019

Source : Légifrance